à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

ont la faculté de se substituer entre eux

chacun, seul

b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

chacun, seul

b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité

secrétaire général du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

ont la faculté de se substituer entre eux

b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction en charge du programme d'investissements d'avenir, de la direction des investissements et du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité

secrétaire général du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

a)

ont la faculté de se substituer entre eux

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne. »

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne

directeur d'études, responsable du département contrôle de gestion et budget

les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études, responsable du département du contrôle de gestion

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur d'études, directeur du contrôle de gestion

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions